1. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques Place de la Halle 24400 MUSSIDAN (n° d’identification SIRET 80985641200014) sur sa boutique en ligne à l’adresse internet www.bijouterie-rigolot.fr/boutique
Elles régissent les relations entre :
La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques
et
- son Client
2. Condition préalable à la commande de produits ou services sur la boutique en ligne de La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques.
Toute commande sur le site internet www.bijouterie-rigolot.fr, ci-après désigné le « Site » implique l’ouverture d’un compte personnel et l’adhésion par le Client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le Site à la page internet http://www.bijouterie-rigolot.fr/boutique/index.php/conditions-generales-de-vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
3. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services proposés par La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques est ouverte aux acheteurs justifiant d’une adresse de livraison en France.
4. Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet wwwbijouterie-rigoloti.fr/boutique.
Les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles uniquement par téléchargement.
5. Commande
Le Client qui souhaite acheter un produit ou service sur la boutique en ligne doit obligatoirement :
- ouvrir un compte personnel sur le portail de la SAS bijouterie RIGOLOT Jacques www.bijouterie-rigolot.fr et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou s’identifier en indiquant son login et mot de passe personnel et confidentiel,
- Valider son panier,
- vérifier l’ensemble des informations sur le récapitulatif de la commande,
- prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente,
- effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues,
- confirmer sa demande et son règlement.
6. Consentement
Le consentement est exprimé lorsque le Client a confirmé sa commande.
Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le Client de l'application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande
7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des commandes est effectué par carte bancaire (Visa ou Mastercard).
Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SOGENACTIF qui utilise le protocole SSL (Sécure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
8. Tarifs et incident de paiement
a) Prix
Les prix applicables sont ceux mentionnés au jour de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
b) Incident de paiement
En cas de rejet de paiement par les établissements bancaires, La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques informe le Client par voie d’e-mail et propose un autre moyen de paiement (par virement).
Le règlement s’effectue alors dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date d’envoi de l’e-mail.
9. Factures
Les factures sont conservées sur un support fiable et durable et peuvent être communiquées sous format PDF au Client, sur simple demande par e-mail (contact@bijouterie-rigolot.fr).
10. Mode de livraison
La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques délivre le produit ou service en le rendant téléchargeable en ligne, une fois que le Client s’est identifié (au moyen de son login et mot de passe) et a réglé sa commande.
11. Délai de livraison
Toute commande passée auprès de La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques sera immédiatement confirmée par l'envoi au client d'un e-mail récapitulant l’ordre de commande et confirmant sa bonne réception. Dès réception de l’autorisation de paiement de la banque, le traitement de la commande intervient dans un délai de 48 heures maximum, délai au cours duquel le Client reçoit un e-mail l’invitant à se rendre sur son espace personnel afin d’accéder à ses produits.
La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance du système automatique qui retarderait l’accès au téléchargement du produit ou du service.
12. Droit et délai de rétractation
Un droit de rétraction est ouvert au Client n’ayant pas procédé au téléchargement du produit ou du service.
Ce délai de rétractation de 7 jours francs court à compter de la date d’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande.
Les demandes sont à effectuer:
- par e-mail : contact@bijouterie-rigolot.fr
- ou par fax : 05 53 81 12 18
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et conditions susvisés, seul le prix du produit sera remboursé. Le remboursement s'effectuera dans le même mode de paiement au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
13. Remboursement
Compte tenu de la nature du produit ou du service, aucun remboursement ne pourra être effectué après le téléchargement du produit ou du service.
14. Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des produits ou services qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ces conditions d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.
Sous réserve des dispositions du droit commun, La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques ne saurait être tenue pour responsable de la qualité du contenu du produit ou service proposé sur sa boutique en ligne.
Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose des outils techniques (système d’exploitation, logiciels, etc.) pour accéder au produit ou service. En l’occurrence, le navigateur utilisé par le Client doit supporter JavaScript et doit avoir un plugin Flash installé.
La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques s’engage à délivrer un service d’assistance au Client dans la limite d’une obligation de moyen.
La responsabilité de La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.
La responsabilité de La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit ou service par le Client et notamment La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des pertes de profit, prévisibles ou imprévisibles, d’atteinte à l'image de marque, revendiquées par le Client.
En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le Client.
15. Force majeure
La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques fera tous ces efforts pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le Client et qui découlerait d’un retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations ou d’un manquement à tout ou partie des obligations de La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement serait dû à une circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible.
16. Conditions d’exploitation
Les droits d’exploitation des produits et services sont limitativement définis par les présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de délivrer à titre gratuit les extractions même ponctuelles, de données issues des produits ou services.
Toute référence, publication et autre production relative aux données issues des produits ou services (publicité, études, extractions personnalisées…) devra s’accompagner expressément de la mention de propriété de La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques (à titre d’exemple : © La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques). Droits de propriété
Les produits ou services ainsi que leurs données sont protégés au titre du droit d’auteur.
Toute modification directe ou indirecte est interdite et ne peut se faire sans l’autorisation expresse de La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques.
A défaut, le Client s’expose aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle en matière de contrefaçon.
18. Protection des données personnelles
Lors de sa première inscription sur le site, le Client remplit une fiche d'informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs.
Le Client certifie que les informations communiquées à La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer des commandes.
Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse e-mail. En effet, la SAS bijouterie RIGOLOT jacques ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse e-mail enregistrée par le Client (exemples : erreur de saisie du Client, e-mail traité comme spam, etc.).
La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement à La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques à des fins de gestion de la commande et de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui.
Toute demande est à adresser : La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques – Direction des systèmes d’information
- par courrier : Place de la halle 24400 MUSSIDAN
- par télécopie : 05 53 81 12 18
- par e-mail : contact@bijouterie-rigolot.fr
Déclaration à la CNIL sous le n° 1546583 v 0
19. Non respect des présentes conditions générales d’utilisation
En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques se réserve le droit d'interdire au Client l'accès à la boutique en ligne et ses produits ou services sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.
Le fait que La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques n'ait pas supprimé l'accès du Client à la boutique en ligne, ne décharge en rien le Client de cette responsabilité.
20. Lois juridictions et compétences
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction parisienne compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties.
21. Pour contacter La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter les services de La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques :
- par e-mail contact@bijouterie-rigolot.fr
- par téléphone au numéro 05 53 81 12 18 entre 09 heures 30 et 18H 30 heures du Mardi au Samedi
- par fax : 05 53 81 12 18
- par la poste : Place de la halle 24400 MUSSIDAN
Dispositions applicables à certains produits et services
1/ Modules e-learning
1. Objet
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions générales de vente des produits « Modules e-learning » proposés par La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques sur sa boutique en ligne à l’adresse internet www.bijouterie-rigolot.fr/boutique.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter les services de La SAS Bijouterie RIGOLOT Jacques :
- par e-mail : contact@bijouterie-rigolot.fr
- par téléphone au numéro 05 53 81 12 18 entre 09 heures 30 et 18H30 heures du Mardi au Samedi.
- par fax : 05 53 81 12 18
- par la poste : Place de la halle 24400 MUSSIDAN
Mentions Légales
